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Sécurité du réseau Internet

Les internautes utilisant l’un des sites géré par la SAS 2L Destination Vosges sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. La SAS 2L Destination Vosges ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par son intermédiaire ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.

Responsabilité de l'Internaute

La SAS 2L Destination Vosges est amenée à diffuser sur le site france-traditions.com et les sites affiliés certaines informations, photographies, cartes, logiciels, et services développés par des tiers.
La SAS 2L Destination Vosges ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site france-traditions.com et les sites affiliés.
En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur les sites de la SAS 2L Destination Vosges avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.
Si, suite à un séjour dans un hébergement, un vacancier devait déceler un manque essentiel d’informations ou qu’une information diffusée dans une annonce ne correspondait pas à la réalité, il peut le signaler à la SAS 2L Destination Vosges par email en complétant le formulaire Nous contacter sans que cela ne déclenche obligatoirement de procédure.

Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Les sites gérés par la SAS 2L Destination Vosges contiennent des liens hypertextes vers des sites externes gérés par des tiers. La SAS 2L Destination Vosges ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que la SAS 2L Destination Vosges approuve les éléments contenus sur ces sites. La SAS 2L Destination Vosges ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites apparaissent sur le site france-traditions.com n'engage en aucun cas la responsabilité de la SAS 2L Destination Vosges.

La SAS 2L Destination Vosges ne donne donc aucune garantie concernant :

  • La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
  • La pertinence et l'exhaustivité des sites externes indexés ;
  • Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites.

En conséquence, la SAS 2L Destination Vosges ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur un site géré par la SAS 2L Destination Vosges et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par la SAS 2L Destination Vosges sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :

  • la vente à distance ;
  • la protection du consommateur ;
  • la publicité mensongère ou trompeuse ;
  • les prix ;
  • la conformité des produits et services ;
  • les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

La position de la SAS 2L Destination Vosges est irrévocable et répond à des obligations légales.

Règle relatives aux différents services

Avertissement concernant les annonces diffusées
La société SAS 2L Destination Vosges ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées des annonces diffusées sur le site l’un des sites de la SAS 2L Destination Vosges dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité.
Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations y figurant avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.

Rubriques d'actualités ou d'informations
Des fiches pratiques, des rubriques d'informations et un forum peuvent être consultés dans diverses rubriques sur les sites gérés par la SAS 2L Destination Vosges. La SAS 2L Destination Vosges n’étant pas le seul auteur des informations, photographies, cartes, données et services qu'elle diffuse dans ces différentes rubriques. elle ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité quant à ces dernières.
           
La net étiquette
L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Protection des personnes et des biens

L'internaute reconnaît que la société SAS 2L Destination Vosges souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser les sites de gérés par la SAS 2L Destination Vosges à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit la forme ou la nature :

  • contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • contraire au respect de la vie privée ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
  • incitant à la discrimination, à la haine ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • incitant au suicide ;
  • violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

L'internaute s'engage en outre :

  • à ne pas utiliser les services proposés par la SAS 2L Destination Vosges ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte ;
  • à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation des sites gérés par la SAS 2L Destination Vosges, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site ;
  • à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").

Propriété intellectuelle et droits voisins

Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur les sites gérés par la SAS 2L Destination Vosges sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique france-traditions.com est interdite sauf accord express de la SAS 2L Destination Vosges.

Restriction d'accès

La SAS 2L Destination Vosges se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie d’un des sites gérés par la SAS 2L Destination Vosges, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste du présent avertissement légal par un internaute.

Modification des présents termes et conditions

La SAS 2L Destination Vosges se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent avertissement légal sous réserve du droit français. En conséquence, la société SAS 2L Destination Vosges vous recommande de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.


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